Conditions générales d’utilisation de produksound.com

ATTENTION: ceci ne remplace pas nos conditions générales de vente.

l° Ces dispositions définissent les modalités et conditions dans lesquelles d’une partProduksound Engineering, ci-après dénommé l’Editeur, met à disposition de ses visiteurs et de ses utilisateurs, les contenus et services disponibles sur le site et d’autre part la manière par laquelle les visiteurs et ses utilisateurs accèdent à son site et utilisent ses services.

Toute connexion au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante : https://produksound.com est subordonnée au respect des présentes conditions d’utilisation.

2° Objet : l’objet du site est :

  • la mise à la disposition de contenu écrit, audio et vidéo pour aider ses visiteurs et ses utilisateurs à équiper leur lieux de communication pour des évènements réussi.

  • La mise à disposition de produits en vente par Produksound Engineering sur le site produksound.com

Le site est accessible tous les jours 24 heures sur 24.

Le site est sécurisé.

3° Bien que le contenu du site est tout public.

Pour visiter et utiliser ce site, il faut être âgé, au minimum, de 18 ans, ou pour les mineurs avec l’autorisation des parents.

4° Responsabilité et garanties

Nous mettons tout en œuvre pour que le visiteur et l’utilisateur accède au site 24 heures sur 24.

Néanmoins les éléments suivants ne sont pas garantis :

  • Les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits, services, logiciels fournis sur le site ;

  • Les interruptions ou pannes du site ;

  • La compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière ;

En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur du site, produksound Engineering, ne peut être engagée :

  • Pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles( incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site ;

  • quant au contenu des sites, sur lesquels nous renvoyons par l’intermédiaire de liens hypertextes ;

  • en cas de survenance d’un événement irrésistible, imprévisible et extérieur( tremblement de terre, ouragan, etc) et toute autre catastrophe naturelle.

5° Propriété intellectuelle

  • Produksound Engineering, propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatif au site et les droits d’usage y afférant.

  • L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de produksound Engineering, titulaire du site.

  • Les éléments accessibles sur le site( textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, …) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle( voire industrielle pour les marques).

  • Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable de Produksound Engineering, propriétaire du site.

  • La violation de ses dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

  • L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de produksound Engineering, éditrice du site

6° Logiciel : produksound.com peut être amener à mettre à disposition des visiteurs et des utilisateurs des logiciels.

Sauf mention contraire, le visiteur et l’utilisateur, s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ces logiciels avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de la licence du programme informatique concerné.

Ces logiciels peuvent être gratuites ou payantes.

7° Données personnelles

  • Les informations que vous communiquées sur le site permettent à produksound.com ainsi qu’à ses partenaires, de traiter les demandes et services que vous lui avez commandé.

  • Conformément à la loi informatique et libertés, les informations que vous communiquez à produksoud Engineering et à ses partenaires, sont indispensables pour traiter et exécuter ses commandes pour la fourniture de produits ou services.

  • Les autres informations demandées, dont les réponses sont facultatives, sont destinées à mieux connaître l’utilisateur afin d’améliorer les services proposés.

  • Produksound Engineering s’engage à se conformer à la législation française et européennes sur la protection ds données à caractère personnel.

  • Nous ne revendons pas vos données personnelles.

  • Conformément à la loi informatique et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rctification et de suppression des données qui le concernent( article 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978).

Toutes informations recueillis, soit par formulaire de contact, soit par toute autre moyen légale, sont enregistrées dans un fichier informatisé et ont pour finalité de traiter et exécuter vos commandes de produits et/ou de services dans un espace personnelle et sécurisé.

Les informations sont géré par le responsable de produksound.com.

Les informations sont conservé, tant que l’utilisateur fait usage de nos services.

Car l’utilisateur peut supprimer ou demander la suppression de son compte à tout moment, sans obligation d’en donner la raison. La suppression de son compte, entraine la suppression de toutes informations personnelles lié à son compte.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant en contactant : contact( @ )produksound.com

8° Livraison des commandes

La commande de produit est traité dans les 24/48 heures.

La commande de service est réalisés à la date d’exécution de celle-ci.

La commande de produit ou service en téléchargement est livré dès que le processus de paiement s’est déroulé avec succès.

La commande de service en hébergement( cloud) est livré dès que le processus de paiement s’est déroulé avec succès.

Les produits et services gratuits bénéficie d’un support uniquement par courriel, avec réponse à +/- 6 jours. Le support sous 24 heures est accessible avec le produit ou le service payant appropriée.

9° Droit applicable/ clause attributive de compétence

Les conditions générales ci-dessus, sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

 l

 l

 l

l

Centre de facturation : Coopérative Oz – 2 rue Pilastre – 49100 Angers – Tel : 02 52 35 05 26 – SIRET: 811 138 593 00017
SCOP SARL à capital variable – NAF-APE: Clos – RCS/RM: RCS Angers – Num. TVA: FR 71 811138593